La commission de Suivi de Site (CSS)

 

C'est quoi?

La Commission de Suivi de Site (CSS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en France.

Quel est son rôle ?

La CSS de l'UVE de Rennes Métropole a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation sur les personnes et l'environnement.


Les membres de la CSS bénéficient d’informations telles que :

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Quel est son fonctionnement ?

Pour l'UVE de Rennes Métropole, la commission se réunit 2 fois par an. Elle organise une information régulière du public sur ses travaux et sur les informations qui lui sont communiquées (par les exploitants, les services de l'Etat..).

Qui sont les membres de la CSS ?

La CSS est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant de l’installation et de ses salariés, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement. Elle est présidée par le préfet qui peut inviter toutes les personnes dont la présence lui semble utile.

Le préfet fixe le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de représentants, qui ont chacun un mandat d’une durée de trois ans. Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par les assemblées délibérantes de ces collectivités. Les autres membres sont nommés par le préfet.

Pour en savoir plus sur la composition de la commission de suivi de site, suivre le lien vers les "Comptes Rendus de CSS" au bas de la page.

Le calendrier :

Les réunions sont en principe organisées avant l’été et dans le courant du mois de décembre.
 

Retrouvez tous les comptes rendus et la composition des CSS sur le site de la Préfecture en cliquant sur le lien ci-dessous : 

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees/Commission-de-Suivi-de-Site-CSS