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Le cadre réglementaire

(mis à jour le 5/10/2017)

 

La réglementation relative aux installations d’incinération de déchets est destinée à prévenir ou limiter leurs effets sur l’environnement, en particulier la pollution due aux émissions dans l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines et les risques sanitaires.

UVE

Dans ce cadre, l’activité de l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) de Rennes Villejean est réglementée par un arrêté préfectoral dont la dernière mise à jour date du 4 juillet 2013.

Télécharger l’arrêté préfectoral du site :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees/Installations-classees-par-Commune/SOBREC

Ce qu’il faut retenir de l’arrêté préfectoral de l’usine en termes de surveillance des émissions atmosphériques :

- A l’émission, l’exploitant doit mettre en place un dispositif de surveillance des rejets en continu complété par des contrôles réglementaires réalisés par un organisme accrédité ;

- Dans l’environnement du site, l’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance de la qualité de l’air, des végétaux ou encore du lait.

 

 

 

 

 

 

 

1- Mise en place un dispositif de surveillance des rejets en continu

2- Mise en place d’un programme de surveillance de l’environnement du site (air, lichen, lait)
Suivi cheminée suivi environnemental

 

Pour en savoir plus…