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L’exploitant / la délégation de service public

Rennes Métropole a confié, dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique de déchets de Villejean à la société VALOREIZH. VALOREIZH qui est une filiale de Veolia est entièrement dédiée à l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique. Elle bénéficie du soutien technique, financier et juridique de Veolia.

La délégation de service public, c’est quoi ?

La délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service.
La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public (DSP) résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et est effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service, qui peut être en partie vendue à des tiers (remplissage du vide de four par exemple).
Ceci suppose que le délégataire assume une part du risque lié à l’exploitation des outils mis à sa disposition par la collectivité.
La délégation de service public est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics. La collectivité peut aussi gérer le service en direct, on parle alors de gestion en régie.

Rôle de l'autorité délégante

Rennes Métropole, qui est l’autorité délégante, a fixé dans le cadre de son contrat de délégation de service public le périmètre de la gestion déléguée ainsi que les conditions à respecter par le délégataire au cours de la réalisation des missions qui lui sont confiées : conditions d’exploitation, respect de la réglementation, valorisation énergétique (notamment thermique) et travaux à réaliser sur la durée du contrat.
Rennes Métropole a conservé dans ses prérogatives la mise en œuvre de tout le suivi environnemental réalisé autour de l’usine.
Durant tout le contrat, Rennes Métropole veille à la bonne exécution des différentes obligations contractuelles de VALOREIZH et travaille avec l’exploitant sur les différentes pistes d’optimisation de fonctionnement de l’installation.

Rôle du délégataire

Le Délégataire est responsable de la mise en œuvre du service dans les conditions définies par la convention.

  • Il assure l’exploitation, la gestion de l'UVE de Rennes Métropole ,
  • Il perçoit des recettes auprès de Rennes Métropole en fonction des tonnages incinérés. Les tarifs sont fixés dans le contrat de DSP.
  • Il est responsable de la maintenance et du renouvellement des biens et équipements mis à sa disposition par l’autorité délégante pour l’exploitation,
  • Il a en charge la valorisation énergétique des déchets et pour cela doit s’assurer du fonctionnement des installations à leur capacité nominale,
  • Il est force de proposition en matière d’évolution de l’offre.